Panneau obligatoire piscine

Obligations d'affichage :

  • d'un règlement intérieur (annexe II de l'arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions administratives applicables aux piscines et aux baignades aménagées),
  • des copies des cartes professionnelles des personnes devant, dans l'établissement, enseigner, animer ou encadrer personnellement les activités physiques ou sportives ou entraîner ses pratiquants contre rémunération,
  • des copies de leurs titres, diplômes, certificats de qualification professionnelle, autorisations d'exercice ou attestation de stagiaire pour les personnes en formation,
  • des garanties d'hygiène et de sécurité et des normes techniques particulières applicables à l'encadrement des activités physiques ou sportives enseignées,
  • de l'attestation du contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile de l'exploitant, de ses préposés et des pratiquants,
  • du récépissé de déclaration d'un établissement d'activités physiques et sportives.

Articles R322-4 et R322-5 du code du sport

Un tableau d'organisation des secours est affiché dans l'établissement et comporte les adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes susceptibles d'intervenir en cas d'urgence.

 

Les dispositions relatives aux procédures d'alarme doivent être affichées de manière visible à proximité immédiate du bassin.

Voici quelques exemples des panneaux obligatoires:

Règlement piscine type

  • Avant de pénétrer dans les bassins, les baigneurs doivent passer sous des douches et par des pédiluves (ou des dispositifs équivalents).
  • Il est interdit de pénétrer chaussé sur les plages.
  • Le public, les spectateurs, visiteurs ou accompagnateurs ne fréquentent que les locaux et les aires qui leur sont réservés.
  • Les baigneurs ne doivent pas utiliser les pédiluves à d'autres fins que celles pour lesquelles ils sont conçus.
  • Il est interdit de fumer ou de mâcher du chewing-gum sauf sur les aires de détente et de repos en plein air.
  • Il est interdit de cracher.
  • Il ne doit pas être introduit d'animaux dans l'enceinte de l'établissement.
  • Il est interdit d'abandonner des reliefs d'aliments.
  • Il est interdit de courir sur les plages et de plonger en dehors des zones réservées à cet effet.
  • L'accès aux zones réservées aux baigneurs est interdit aux porteurs de lésions cutanées suspectes, non munis d'un
    certificat de non-contagion.